Décision (UE) 2016/1877 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1877
RattachementDécision (UE) 2016/1877
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016D1877)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/1877EUR-Lex →

(8) L'article 14 de l'AETR n'ouvre pas l'adhésion à l'AETR à des organismes autres que les États membres de la CEE-ONU et les États admis à participer à la CEE-ONU à titre consultatif. Pour cette raison, afin d'autoriser l'adhésion de l'Union à l'AETR, il conviendrait de proposer d'amender l'article 14 afin de permettre l'adhésion d'organisations d'intégration régionale à l'AETR. L'adhésion de l'Union à l'AETR ne devrait pas constituer un précédent à l'égard de toute future adhésion de l'Union à d'autres organisations internationales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).