Décision d'exécution (UE) 2016/1878 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1878
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1878
Versionacte d'origine du 21/10/2016 (CELEX 32016D1878)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2016/1878EUR-Lex →

(10) Rien n'indique, par conséquent, que la stabilité du marché de l'Union ait été perturbée par le fait que les importations de bananes fraîches en provenance du Guatemala ont dépassé le volume de déclenchement annuel défini, ni qu'il y ait eu une incidence sensible sur la situation des producteurs de l'Union européenne.

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