Décision d'exécution (UE) 2016/1878 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1878
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1878
Versionacte d'origine du 21/10/2016 (CELEX 32016D1878)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2016/1878EUR-Lex →

(12) Sur la base de l'examen qui précède, la Commission a conclu que la suspension du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes originaires du Guatemala n'était pas appropriée.

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