Décision d'exécution (UE) 2016/1878 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1878
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1878
Versionacte d'origine du 21/10/2016 (CELEX 32016D1878)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2016/1878EUR-Lex →

(13) Étant donné que le volume de déclenchement annuel a déjà été dépassé en septembre, même si le volume total des importations en provenance du Guatemala est faible sur le marché de l'Union européenne, la Commission poursuivra toutefois ses activités régulières de suivi à cet égard,

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