(5) Dans ce contexte, conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 20/2013, la Commission a pris en considération l'incidence des importations concernées sur la situation du marché de la banane de l'Union afin de statuer sur la suspension éventuelle du droit de douane préférentiel. Pour ce faire, la Commission a examiné l'effet des importations concernées sur le niveau des prix de l'Union, l'évolution des importations en provenance d'autres sources et la stabilité globale du marché de la banane fraîche de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/1878 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1878
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1878
Versionacte d'origine du 21/10/2016 (CELEX 32016D1878)
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