(3) Le 9 octobre 2014, le Conseil a adopté la décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les Îles Salomon en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour (ci-après dénommé «l'accord»).
Décision (UE) 2016/1888 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1888
RattachementDécision (UE) 2016/1888
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016D1888)
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