Décision (UE) 2016/1888 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1888
RattachementDécision (UE) 2016/1888
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016D1888)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/1888EUR-Lex →

(4) Les négociations relatives à l'accord ont été ouvertes le 19 novembre 2014 et se sont conclues avec succès par le paraphe de l'accord le 13 novembre 2015.

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