Décision d'exécution (PESC) 2016/1897 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/1897
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/1897
Versionacte d'origine du 27/10/2016 (CELEX 32016D1897)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2016/1897EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d'ajouter dix personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1897. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).