Décision (PESC) 2016/1908 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1908
RattachementDécision (PESC) 2016/1908
Versionacte d'origine du 28/10/2016 (CELEX 32016D1908)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/1908EUR-Lex →

(2) Sur la base d'un réexamen de la décision 2010/573/PESC, les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) devraient être prorogées jusqu'au 31 octobre 2017. Après six mois, le Conseil procèdera à un réexamen de la situation en ce qui concerne les mesures restrictives.

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