Décision (UE) 2016/1909 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1909
RattachementDécision (UE) 2016/1909
Versionacte d'origine du 28/10/2016 (CELEX 32016D1909)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1909EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 52 du règlement financier applicable au 11e FED, la Banque européenne d'investissement a communiqué le 28 juillet 2016 à la Commission ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion.

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