Décision (UE) 2016/1909 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1909
RattachementDécision (UE) 2016/1909
Versionacte d'origine du 28/10/2016 (CELEX 32016D1909)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/1909EUR-Lex →

(4) Par la décision 2013/759/UE, le Conseil a adopté la création du mécanisme de transition le 12 décembre 2013 concernant des mesures transitoires de gestion du FED du 1er janvier 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur du 11e Fonds européen de développement,

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