Décision d'exécution (UE) 2016/1910 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1910
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1910
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1910)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (UE) 2016/1910EUR-Lex →

LISTE DES PAYS TIERS AUX FINS DE L'ARTICLE 1er (ENTREPRISES ET ÉMETTEURS ACTIFS DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES)

1) Canada

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1910. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).