(11) Il convient d'adapter en conséquence les ressources destinées à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et leur répartition entre les régions moins développées, les régions en transition, les régions plus développées, les États membres bénéficiant du soutien du Fonds de cohésion et les régions ultrapériphériques telles que définies à l'article 92, paragraphe 1, du règlement portant dispositions communes.
Décision d'exécution (UE) 2016/1941 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1941
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1941
Versionacte d'origine du 03/11/2016 (CELEX 32016D1941)
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