(12) Il y a lieu d'ajuster en conséquence la ventilation annuelle de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes telle que définie à l'article 91, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013.
Décision d'exécution (UE) 2016/1941 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1941
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1941
Versionacte d'origine du 03/11/2016 (CELEX 32016D1941)
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