Décision d'exécution (UE) 2016/1941 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1941
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1941
Versionacte d'origine du 03/11/2016 (CELEX 32016D1941)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2016/1941EUR-Lex →

(13) Il y a lieu d'ajuster en conséquence les ressources pour l'objectif «Coopération territoriale européenne» disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2014-2020, telles que définies à l'article 92, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013.

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