Décision d'exécution (UE) 2016/1941 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1941
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1941
Versionacte d'origine du 03/11/2016 (CELEX 32016D1941)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d'exécution (UE) 2016/1941EUR-Lex →

(14) Pour des raisons de comparabilité avec les ventilations globales de la décision d'exécution 2014/190/UE, les ventilations globales devraient être indiquées aux prix de 2011.

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