Décision d'exécution (UE) 2016/1941 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1941
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1941
Versionacte d'origine du 03/11/2016 (CELEX 32016D1941)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/1941EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 et à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013, la Commission doit présenter les résultats de ces deux réexamens dans le cadre de son ajustement technique du cadre financier pour l'année 2017. Le 30 juin 2016, la Commission a adopté les résultats de ces réexamens dans sa communication au Conseil et au Parlement européen. Dans ladite communication, il est indiqué que, sur la base des statistiques les plus récentes, il y aura un écart cumulé supérieur à ± 5 % entre les montants totaux alloués et les dotations révisées pour la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la Croatie, l'Italie, Chypre, les Pays-Bas, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni. En outre, il est précisé que, sur la base de son revenu national brut (RNB) par habitant de 2012 à 2014, Chypre sera pleinement éligible à un soutien du Fonds de cohésion à compter du 1er janvier 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1941. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).