Décision d'exécution (UE) 2016/1943 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1943
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1943
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016D1943)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/1943EUR-Lex →

(6) Selon les informations fournies, on emploie l'huile de paraffine pour enrober les œufs dans l'intention de détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, d'en prévenir l'action ou de les combattre de toute autre manière.

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