(8) Puisque l'huile de paraffine combat les organismes nuisibles par une simple action physique ou mécanique, elle ne répond pas à la définition des produits biocides formulée à l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d'exécution (UE) 2016/1943 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1943
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1943
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016D1943)
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