Décision d'exécution (UE) 2016/1943 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1943
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1943
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016D1943)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2016/1943EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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