(102) L'Allemagne a affirmé que l'objectif global des mesures était de générer le plus de bénéfices possibles à moyen et long terme. Elle a précisé à cet égard que les pertes à court terme seraient compensées par les bénéfices réalisés à l'avenir, puisque l'introduction du NEO était censée entraîner un EBITDA positif (sans compter les coûts relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique) à partir de 2016.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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