(105) L'Allemagne a par ailleurs présenté la redevance de décollage unique introduite par le NEO en fonction du nombre de passagers transportés par la compagnie aérienne. L'Allemagne a affirmé à cet égard qu'un nombre plus élevé de passagers entraînerait une augmentation des recettes aéronautiques et, surtout, des recettes non aéronautiques, et que cela justifiait les réductions plus élevées.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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