Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(106) D'après l'Allemagne, toutes les redevances étaient basées sur le NEO, bien que FD ait conclu des accords individuels avec les compagnies aériennes. L'Allemagne considère donc que le NEO est transparent.

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