Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(107) L'Allemagne a par ailleurs précisé que la comparaison des redevances payées à FD et des redevances payées dans les autres aéroports à proximité n'était pas pertinente. L'Allemagne estime que la Commission n'a pas vérifié la manière dont les redevances payées à ces aéroports étaient calculées. Par ailleurs, selon elle, les redevances doivent tenir compte des différents modèles d'exploitation adoptés par les aéroports (de point à point, desserte en étoile ou encore trafic à bas coût), ainsi que des différences régionales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).