Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 108 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(108) L'Allemagne a également indiqué que les redevances relatives aux services d'assistance en escale étaient négociées sur une base individuelle, afin de tenir compte du niveau de service demandé par chaque compagnie aérienne. Selon l'Allemagne, les redevances relatives aux services d'assistance en escale couvrent dans tous les cas les coûts sous-jacents (voir tableau 11).

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