Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(11) La Commission a demandé un complément d'information le 21 février 2012 et le 4 mars 2012. L'Allemagne a accédé à ces demandes respectivement les 12 avril 2012 et 24 avril 2012.

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