(115) DSW21 a indiqué que sa mission consistait à gérer et exploiter l'infrastructure de la ville de Dortmund et que l'exploitation de l'aéroport faisant dès lors partie de ses tâches. L'ACR de 1991 a été conclu comme une solution fiscalement intéressante à l'octroi d'une subvention directe pour financer la construction et l'exploitation de l'aéroport. Le but du développement de l'aéroport était d'accompagner la transition structurelle de la région d'une industrie charbonnière et sidérurgique à une économie moderne, basée sur les services.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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