Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(122) Dans sa déclaration du 6 mai 2014, EasyJet a souligné que d'après les lignes directrices de 2014 sur l'aviation, seuls les coûts marginaux devaient être pris en considération aux fins du principe de l'opérateur en économie de marché. Il faudrait pour ce faire, selon EasyJet, réaliser une analyse ex ante de la rentabilité basée sur des perspectives à moyen terme solides, ce que FD a fait dans les études de marché relatives aux deux scénarios pour le développement futur de l'aéroport, à savoir l'introduction du NERES et le maintien du barème de redevances préexistant sans NERES. D'après ces scénarios, les recettes non aéronautiques auraient été plus élevées si le NERES avait été appliqué. Selon EasyJet, FD a tenu compte de coûts dépassant les coûts marginaux prévus dans son plan d'exploitation initial pour le NERES.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).