(128) D'après Air France, le NERES opérait une discrimination en faveur des compagnies aériennes à bas coûts et les mesures n'étaient pas limitées. Air France a affirmé qu'à partir du moment où le NERES avantage des liaisons similaires et concurrentes à l'aéroport voisin de Düsseldorf (telles qu'Alicante, Barcelone, Budapest, Londres, Malaga, Nice, Palma, Prague, Rome ou Thessalonique), il ne saurait être considéré comme compatible avec le marché intérieur en tant qu'aide au démarrage pour la création de nouvelles liaisons.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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