(129) Selon l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne, il semblerait que le NERES ait favorisé certaines compagnies aériennes et certains modèles d'entreprise à bas coûts et que le barème ne répondait pas aux conditions d'octroi d'une aide au démarrage.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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