(136) Les observations soumises par DSW21 et FD allaient totalement dans le sens des observations de l'Allemagne. DSW21 et FD ont par ailleurs indiqué qu'un opérateur en économie de marché aurait également conclu l'ACR de 1991, en tenant notamment compte des coûts liés à la fermeture de l'aéroport.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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