Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(138) EasyJet a également déclaré que les régimes d'incitation basés sur la croissance du volume de passagers, comme celui en l'espèce, aidaient les aéroports à réaliser des économies d'échelle. D'après elle, des régimes d'incitation similaires ont été introduits en Suède, notamment à Stockholm-Arlanda, Stockholm-Bromma et Göteborg Landvetter. EasyJet a souligné qu'en vertu des lignes directrices de 2014 sur l'aviation, l'enquête relative au NEO devrait porter exclusivement sur la question de savoir si un exploitant aéroportuaire à but lucratif aurait proposé les mêmes conditions. Elle a également indiqué qu'une analyse ex ante de la rentabilité, basée sur les perspectives satisfaisantes à moyen terme de NEO, était incluse dans le plan d'exploitation ainsi que dans la comparaison des différents scénarios et que, par conséquent, le principe de l'opérateur en économie de marché était respecté. EasyJet a insisté sur le fait que le principe de l'opérateur en économie de marché devait être exclusivement axé sur les coûts et recettes marginaux. Elle a en outre souligné qu'il était possible, au moment de conclure un contrat individuel avec une compagnie aérienne ou d'établir un barème global de redevances aéroportuaires, de supporter les coûts marginaux en dégageant une marge bénéficiaire raisonnable sur la base de perspectives satisfaisantes à moyen terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).