(139) À cet égard, EasyJet a fait valoir que dans le plan d'exploitation NEO, FD avait tenu compte des coûts allant au-delà des coûts marginaux. EasyJet en a conclu que si ces coûts étaient exclus de l'analyse de la rentabilité, la rentabilité du NEO serait encore plus importante. Par ailleurs, d'après elle, au moment d'appliquer le principe de l'opérateur en économie de marché, il ne faudrait pas non plus tenir compte des coûts relatifs aux activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique et des coûts ayant trait aux investissements historiques.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.