(152) Oxera a estimé les recettes non aéronautiques (relatives, par exemple, au stationnement de voitures, à la location de voitures et à d'autres locations en rapport avec la restauration) sur la base du plan d'exploitation fourni par FD.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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