(159) D'après l'arrondissement de Paderborn, propriétaire de l'aéroport de Paderborn, la possibilité offerte par les lignes directrices de 2014 sur l'aviation d'apporter une aide opérationnelle supplémentaire aux aéroports en perte pendant dix ans de plus conférerait à ces aéroports un avantage injustifié par rapport aux aéroports rentables.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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