(163) L'Allemagne a ensuite fait valoir que le NERES était accessible à toutes les compagnies aériennes sur la base de critères objectifs. Comme l'ont confirmé les tiers intéressés, WizzAir, GermanWings, Sterling, AirBerlin et EasyJet répondaient à ces critères. Selon l'Allemagne ainsi qu'EasyJet et FD, le NERES devait avoir pour effet une augmentation du nombre de passagers ainsi qu'un accroissement du rendement de l'aéroport.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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