(165) L'Allemagne a souligné que le NERES avait été introduit après l'agrandissement de l'aéroport de Dortmund, en réponse à la diminution du nombre de passagers faisant suite au 11 septembre 2001, afin de remédier à la sous-utilisation de la capacité de l'aéroport.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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