(166) L'Allemagne a fait savoir qu'elle n'était pas d'accord avec les observations d'Air France et de l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne car celles-ci étaient manifestement non étayées et non fondées.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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