(168) L'Allemagne a rejoint globalement les observations fournies par EasyJet, Germanwings, Wizz Air, DSW21 et FD. Elle a affirmé que le NEO, de même que tous les accords individuels conclus avec les compagnies aériennes desservant l'aéroport, était non discriminatoire dans la mesure où il était applicable à toutes les compagnies aériennes souhaitant desservir l'aéroport.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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