Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(169) L'Allemagne était également d'accord sur le fait que le NEO était conforme au principe de l'opérateur en économie de marché et que, comme l'ont prouvé les différents scénarios, l'augmentation des redevances au-delà du niveau du NEO aurait entraîné une diminution du nombre de passagers et, compte tenu des coûts fixes de l'aéroport, des pertes plus importantes. D'après l'Allemagne, un investisseur privé aurait accepté des pertes sur une période donnée. Elle affirmait que dans ce contexte, la perspective ex ante est décisive puisque de ce point de vue, le NEO était la meilleure solution économique. L'Allemagne a clairement souligné que le NEO était basé sur un plan d'exploitation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).