Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 170 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(170) L'Allemagne a par ailleurs admis que le marché pertinent à prendre en considération pour déterminer l'existence d'un effet sur la concurrence était plus vaste que celui des liaisons aériennes de point à point et que les aéroports concurrents comparables ne devraient pas se situer dans le rayon de 100 kilomètres entourant l'aéroport de Dortmund. L'Allemagne a salué les conclusions d'une étude comparative sur les redevances demandées dans les autres aéroports, préparée par Oxera et produite par Wizz Air.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).