(19) La Commission a reçu des observations de la part de 6 parties intéressées. Ces observations ont été communiquées le 28 mai 2014 à l'Allemagne, qui a eu la possibilité de les commenter. Par lettre du 13 juin 2014, l'Allemagne a présenté ses observations.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
Aller plus loin
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