Article considérant 244

(244) Le NERES était proposé à toutes les compagnies aériennes desservant l'aéroport et répondant aux conditions établies en matière de volume de passagers et d'ouverture de nouvelles liaisons. Il ne s'agit pas d'un mécanisme propre à une compagnie aérienne ou à un groupe de compagnies aériennes, Il s'agit donc d'un régime général de redevances aéroportuaires au sens du point 63 des lignes directrices de 2014 sur l'aviation. Les coûts et recettes pertinents imputables au NERES sont ceux que FD avait escomptés en cas d'application du NERES au lieu d'un autre barème de redevances. Jusqu'à l'introduction du NERES, le barème de redevances de 2000 était généralement applicable. Dès lors, au moment de l'introduction du NERES, FD avait les trois options suivantes: i) conserver le barème de 2000 avec des redevances aéroportuaires plus élevées pour tous les utilisateurs, ou ii) introduire le NERES, avec des redevances aéroportuaires plus basses que celles établies par le barème de 2000.