Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 246 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(246) Avant de prendre une décision concernant l'application du NERES, FD a établi des prévisions de la situation financière et du trafic pour les options avec et sans NERES, en appliquant différentes séries d'hypothèses sous la forme d'un scénario de base, d'un pire scénario et d'un meilleur scénario. Dans chacun de ces scénarios, FD a dû tenir compte d'une forte diminution du nombre de passagers et de l'utilisation de sa capacité en cas d'application du barème de redevances de 2000. Il en aurait résulté des pertes d'exploitation continues tout au long de la période visée par les prévisions. L'effet supplémentaire du NERES en tant que régime général de redevances aéroportuaires a été comparé à ces autres scénarios.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).