(246) Avant de prendre une décision concernant l'application du NERES, FD a établi des prévisions de la situation financière et du trafic pour les options avec et sans NERES, en appliquant différentes séries d'hypothèses sous la forme d'un scénario de base, d'un pire scénario et d'un meilleur scénario. Dans chacun de ces scénarios, FD a dû tenir compte d'une forte diminution du nombre de passagers et de l'utilisation de sa capacité en cas d'application du barème de redevances de 2000. Il en aurait résulté des pertes d'exploitation continues tout au long de la période visée par les prévisions. L'effet supplémentaire du NERES en tant que régime général de redevances aéroportuaires a été comparé à ces autres scénarios.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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