(248) La valeur actuelle nette (VAN) des bénéfices marginaux du NERES sur la période 2004-2009 était escomptée à 10,7 millions d'EUR.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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