(249) Le tableau 24 montre que dès l'année de son introduction et tout au long de son application, le NERES était censé contribuer de manière positive à la rentabilité de FD. Chaque année, les recettes marginales tirées du NERES devaient être supérieures aux coûts marginaux. Une contribution supplémentaire positive était attendue dans les trois scénarios (scénario de base et meilleur et pire scénarios).
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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