(257) Le régime était censé générer un bénéfice supplémentaire à partir de sa première année d'existence, quand bien même il aurait attiré moins de passagers que prévu. L'étude ECORYS commandée par la Commission a elle aussi confirmé qu'il avait été raisonnablement escompté qu'un opérateur en économie de marché aurait choisi de mettre en œuvre le régime NERES. Selon ECORYS, l'autre solution, à savoir la fermeture de l'aéroport, aurait été plus onéreuse. Compte tenu de la contribution positive à la rentabilité de l'aéroport, la Commission constate également que le NERES a été introduit dans le cadre d'une stratégie visant à atteindre la rentabilité à long terme. Le régime respecte donc le principe de l'opérateur en économie de marché.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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