Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 257 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(257) Le régime était censé générer un bénéfice supplémentaire à partir de sa première année d'existence, quand bien même il aurait attiré moins de passagers que prévu. L'étude ECORYS commandée par la Commission a elle aussi confirmé qu'il avait été raisonnablement escompté qu'un opérateur en économie de marché aurait choisi de mettre en œuvre le régime NERES. Selon ECORYS, l'autre solution, à savoir la fermeture de l'aéroport, aurait été plus onéreuse. Compte tenu de la contribution positive à la rentabilité de l'aéroport, la Commission constate également que le NERES a été introduit dans le cadre d'une stratégie visant à atteindre la rentabilité à long terme. Le régime respecte donc le principe de l'opérateur en économie de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).