Article considérant 268

(268) Le NEO s'applique à toutes les compagnies aériennes desservant l'aéroport. Il ne s'agit pas d'un mécanisme propre à une compagnie aérienne ou à un groupe de compagnies aériennes, comme l'illustre le fait que pendant son application, les compagnies aériennes pouvaient aller et venir de l'aéroport sans modification du NEO. Il s'agit donc d'un régime général de redevances aéroportuaires au sens du point 63 des lignes directrices de 2014 sur l'aviation. Les coûts et recettes pertinents imputables au NEO sont ceux que FD avait escomptés en cas d'application du NEO au lieu d'un autre barème de redevances. À l'expiration du précédent barème NERES, le barème de 2000 serait applicable. Dès lors, au moment de l'introduction du NEO, FD avait les trois options suivantes: i) introduire le barème de 2000 avec des redevances aéroportuaires plus élevées; ii) introduire le NERES avec des redevances aéroportuaires moins élevées que le barème de 2000; ou iii) introduire une combinaison de ces deux barèmes («barème mixte»).