Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 273

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 273 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(273) La Commission observe qu'étant donné les coûts fixes élevés et les coûts marginaux très limités de la prestation de services en vertu du NEO, ces prévisions n'étaient pas sensibles aux hypothèses relatives à l'évolution générale du trafic.

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