Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 274 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(274) L'Allemagne a également fourni des données ex post (présentées aux tableaux 25 et 26) au sujet des coûts et recettes qu'elle considère imputables aux contrats conclus avec les compagnies aériennes de l'aéroport de Dortmund entre 2000 et 2011 (y compris au cours de la période préalable à l'introduction du NEO). Selon elle, seules les dépenses de marketing (telles que présentées au tableau 25) représentent des coûts d'exploitation directement imputables aux compagnies aériennes. Selon l'Allemagne, aucun investissement et, donc, aucun coût du capital (amortissements et intérêts relatifs aux investissements) ne sont imputables à l'une des compagnies aériennes présentes à l'aéroport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).