(274) L'Allemagne a également fourni des données ex post (présentées aux tableaux 25 et 26) au sujet des coûts et recettes qu'elle considère imputables aux contrats conclus avec les compagnies aériennes de l'aéroport de Dortmund entre 2000 et 2011 (y compris au cours de la période préalable à l'introduction du NEO). Selon elle, seules les dépenses de marketing (telles que présentées au tableau 25) représentent des coûts d'exploitation directement imputables aux compagnies aériennes. Selon l'Allemagne, aucun investissement et, donc, aucun coût du capital (amortissements et intérêts relatifs aux investissements) ne sont imputables à l'une des compagnies aériennes présentes à l'aéroport.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.